Arrêtés préfectoraux et enquêtes publiques

Arrêtés préfectoraux :

  •  Sur l'usage de l'eau

21 septembre 2018 : Arrêté préfectoral de limitation de l'usage de l'eau.
5 février 2018 : Arrêté préfectoral : institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections d'eau ou plans d'eau en Côte d'or 2017-2021.
25 août 2017: Arrêté préfectoral: renforcement de la limitation des usages de l'eau, (jusqu'au 15/11/17, sauf avis contraire)
24 juillet 2017: Arrêté préfectoral: limitation des usages de l'eau, (jusqu'au 15/11/17, sauf avis contraire)
8 septembre 2016: Arrêté préfectoral: limitation provisoire de certains usages de l'eau
8 juillet 2016: Arrêté préfectoral: prélèvement d'eau à usage d'irrigation - Campagne 2016
27 mai 2016: Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation des cultures 2016

  • Sur l'installation de ruche

Enquêtes publiques :

30 août 2016: Enquête publique "autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement pour l'irrigation agricole"