Arrêtés Préfectoraux, Enquêtes Publiques

Arrêtés Préfectoraux,

 

5 février 2018 : Arrêté préfectoral : institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections d'eau ou plans d'eau en Côte d'or 2017-2021.

25 août 2017: Arrêté préfectoral: renforcement de la limitation des usages de l'eau, (jusqu'au 15/11/17, sauf avis contraire)
24 juillet 2017: Arrêté préfectoral: limitation des usages de l'eau, (jusqu'au 15/11/17, sauf avis contraire)

8 septembre 2016: Arrêté préfectoral: limitation provisoire de certains usages de l'eau
8 juillet 2016: Arrêté préfectoral: prélèvement d'eau à usage d'irrigation - Campagne 2016
27 mai 2016: Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation des cultures 2016

 

Enquêtes Publiques,

30 août 2016: Enquête publique "autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement pour l'irrigation agricole"