Les Arrêtés Municipaux
Pour obtenir le fichier au format pdf, cliquez sur la partie soulignée
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté de stationnement en zone bleue
Arrêté de stationnement des taxis
Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds
Arrêtés de règlements intérieurs: |
2018
Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en 2018
2017
N°804:arrêté préfectoral relatif à l'utilisation des pétards
2016
N°77: maintien du passage des piétons dans l'espace public
Arrêté intercommunal: ACTION CHASSE 2016-2017
Plan Communal de Sauvegarde:
PCS validé par le conseil municipal du 27/04/2017. télécharger le pdf