Les arrêtés municipaux et préfectoraux

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 Arrêté intercommunal

Arrêté  intercommunal temporaire de circulation durant la période de chasse

 

 Arrêtés municipaux permanents :

Arrêté de stationnement en zone bleue
Arrêté de stationnement des taxis
Arrêté d'interdiction de circulation des poids lourds

Plan Communal de Sauvegarde :

PCS validé par le conseil municipal du 27/04/2017. télécharger le pdf


 Arrêtés de règlements intérieurs :

Salle des fêtes Eugène VADOT
Salle des Banquets
Equipements sportifs
Parc du Château
Jardin Public
Bibliothèque

Salle du Conseil Municipal

 Arrêtés préfectoraux :

Année 2018

Arrêté préfectoral relatif à la restriction de l'usage de l'eau jusqu'au 15/11/2018
Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en 2018
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre l'ambroisie

Année 2017

N°804:arrêté préfectoral relatif à l'utilisation des pétards

Année 2016

N°77: maintien du passage des piétons dans l'espace public
Arrêté intercommunal: ACTION CHASSE 2016-2017

 

Mais aussi :

Lien vers le site de la Préfecture de Côte d'Or, plus précisément vers son espace dédié à la consultation des documents et circulaires transmis aux communes de Côte-d’Or