L'urbanisme et les travaux

  • Les principales règles d'urbanisme à connaitre :

 

Vous trouverez dans ce document d'information, les principales règles d'urbanisme selon les travaux envisagés.
 

TOUS LES FORMULAIRES SONT TÉLÉCHARGEABLES SUR LA PLATE-FORME :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr

http://www.plombieres-les-dijon.fr/documents/portal1206/Urbanisme/urbanisme-quizz.pdf

 Quelques exemples :

EXEMPLE DE TRAVAUX ENVISAGÉS 

DOCUMENT OBLIGATOIRE

 

Abri de jardin de plus de 8 m²

Piscine

Extension de moins de 40 m²

Isolation extérieure

Remplacement des menuiseries extérieures

Réfection de toiture

Ravalement de façade

Clôture si le bâti est situé dans le périmètre ABF*,

Peinture des menuiseries extérieures.

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

MAISON INDIVIDUELLE

 

 

Construction d’une maison individuelle

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE

Transformation d’un atelier en habitation

Extension de plus de 40m²

Le recours à un architecte est impératif si la surface totale excède 170 m ² et plus.

 

Uniquement sur les bâtiments situés dans le périmètre ABF* ou repéré comme élément patrimonial dans le Plan Local d'Urbanisme.

PERMIS DE DÉMOLIR

* Architecte des Bâtiments de France

 

  •      Les formulaires d’urbanisme

 Cliquez pour connaitre les couleurs autorisées par les Architectes Bâtiments de France pour la rénovation ou la construction.