MAIRIE DE PLOMBIERES LES DIJON

PLOMBIERES LES DIJON 21370


Quel est le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.

Depuis septembre 2015, il a son règlement intérieur.

 

Les Comptes Rendus des Conseils Municipaux

Pour retrouver un Compte Rendu, suivez le lien de l'année 2014, 2015, 2016 ou 2017, et cliquez sur la date

2014 Pour retrouver un Compte Rendu, cliquez sur la date

 

5 avril  
18 avril  
30 juin  
12 septembre  
18 octobre  
12 décembre  

 

2015 Pour retrouver un Compte Rendu, cliquez sur la date

5 février

 
1 – Syndicat d’électrification de Plombières les Dijon – Modification des statuts.
2 – Adhésion au GIP e-bourgogne
3 – Modification du régime indemnitaire
4 – Personnel – Réorganisation des services
5 - Personnel – Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents municipaux
6 - Personnel – Instauration du Compte épargne temps
7 - EGT- Convention d’objectif et de financement « Centre Social-Animation Globale et
Coordination » et « Centre Social-Animation Collective Famille »
8 – Associations – Subventions exceptionnelles.
9 - FEDOSAD – Attribution d’une salle

31 mars  

1 – élection des adjoints au maire
2 – indemnité de fonction des élus
3 – compte administratif 2014
4 – compte de gestion 2014
5 – affectation du résultat de l’exercice 2014
6 – budget primitif 2015
7 - imposition – fixation des taux 2015
8 – associations - subventions 2015
9 – créances irrécouvrables
10 – tarification de l’activité sportive « zumba famille » (animation collective famille)
11 – tarification des parcelles de jardins partages de Plombières les Dijon

12 mai

 

1 – dispositif « participation citoyenne » – convention.
2 – compte de résultat prévisionnel de la SPLAAD arrêté au 30 juin 2014
3 – tarification des parcelles des jardins communaux proposes a la location
4 – tarification des repas intergénérationnels
5 – désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées du grand dijon (C.L.E.C.T.)
6 – désignation d’un représentant de la commune au sein du conseil intérieur de l’ EPLEA Felix KIR.
7 – créances éteintes par jugement.
8 – procédure d’évolution du PLU.
9 – salle des fêtes Eugene VADOT - attribution

23 juin

1 - tarification des parcelles des jardins communaux proposées a la location.
2 - révision du règlement intérieur de la restauration scolaire et des dispositifs municipaux d’accueil péri et extrascolaires.
3 - travaux salles des fêtes / demande de subvention au titre de l’aide départementale.
4 - travaux salles des fêtes / demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
5 - travaux équipements sportifs / demande de subvention au titre de l’aide départementale.
6 - travaux équipements sportifs / demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
7 - travaux équipements sportifs / demande de subvention au titre de l’affectation 2015 de la réserve parlementaire.
8 –propriété 114 route de Dijon et terrain 116 route de Dijon : Maitrise foncière / intervention de l'EPFL des collectivités de côte d'or.
9 –personnel / régime indemnitaire
10 - salle des fêtes Eugène Vadot – attribution
11 - E.G.T. / relais assistantes maternelles – convention ville de Plombières / c.a.f. 21
12 - tarifs des ateliers adultes de l’E.G.T.
13 - objet : gip e-bourgogne / site internet de la ville de Plombières – offre d’accès aux téléséries de l’administration électronique

15 septembre  

1 - suppression d’une parcelle d’affouage pour l’exercice 2016

2 - espace germaine TILLION – convention FEDOSAD / Dijon Habitat / Commune de Plombières-les-Dijon

3 - espace germaine TILLION– convention conseil départemental de Côte d’or et commune de Plombières-les-Dijon.

4 - espace germaine TILLION - accueil de loisirs les mercredis / Tarification des prestations

5 - tarifs des locations de la salle des fêtes.

6 - suppression / création de commissions municipales – désignations de leurs membres.

7 - approbation du règlement intérieur du conseil municipal

8 – commune de Plombières-les-Dijon / conseil départemental de Côte d’or - demande de changement de domanialité.

9 – motion de soutien a l’action de l’a.m.f. Pour alerter Solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la Baisse massive des dotations d’état.

10 - salle des fêtes Eugène Vadot - attribution

11 - syndicat d’électrification de Plombières-les-Dijon / travaux d’enfouissement des réseaux.

12 - espace naturel sensible / périmètre et mode de gestion

13 - travaux équipements sportifs et salles des fêtes / adoption des Opérations.

 24 novembre  

1 – objet : espace naturel sensible / convention commune de Plombières-les-Dijon et S.A.F.E.R. Bourgogne Franche-Comté
2 – objet : concours du receveur municipal / attribution d’indemnité.
3 – objet : taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures / fixation du montant
5 – objet : agenda d’accessibilité partagée de la ville de plombières-les-Dijon.
6 – objet : ouverture de crédits - décision modificative n° 1
7 – objet : rapport d’activité 2014 du grand Dijon / communication.
8 – objet : rapport d’activité 2014 du syndicat intercommunal d’électrification et de réseaux téléphoniques de Plombières-les-Dijon / communication.
9 – objet : syndicat intercommunal d’électrification et de réseaux téléphoniques de Plombières-les-Dijon / communication du compte rendu de l’activité de concession 2014 ERDF et EDF.
10 – objet : associations / subventions 2015.
11 – objet : rapport du 19/10/2015 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif a l’évaluation des charges transférées au grand Dijon consécutivement aux arrêtés préfectoraux des 17 et 22/09/2014.
12 – objet : projet de schéma départemental de coopération intercommunale de côte d’or.+

 28 décembre  

1 – objet : terrain 114-116 route de Dijon / acquisition par la commune.
2 – objet : compostage partage / convention commune de Plombières-les-Dijon et grand Dijon.
3 – objet : tarifs services publics applicables à compter du 1er janvier 2016.
4 – objet : accord sur l’harmonisation et la réduction des ouvertures dominicales pour l’année 2016 dans l’agglomération dijonnaise.
5 – objet : fixation du prix du fermage des baux ruraux pour l’activité de maraichage.
6 – objet : compte de résultat prévisionnel de la SPLAAD arrêté au 30 juin 2015.

 

 

2016 Pour retrouver un Compte Rendu, cliquez sur la date

15 mars

1 – objet : parcelle cadastrée AY n° 232 / vente par la commune.

2 – objet : vente de véhicules municipaux.
3 – objet : taxe locale sur les enseignes et les publicités extérieures / fixation du montant.
4 – objet : bibliothèque municipale / rapport d’activité 2015.

5 – objet : bibliothèque municipale / convention de gestion et d’animation avec l’association « lire a Plombières »

6 – objet : création d’un espace naturel sensible sur le site des terrasses de la vallee de l'ouche

7 – objet : statut et gratification des étudiants stagiaires.

8 – objet : commissions municipales / composition.

9 – objet : désignation des délégués de la commune aupres des organismes extérieurs.

10 – objet : désignation des délégués de la commune au sein du conseil intérieur de l’EPLEA Félix KIR.

11 – objet : promesse unilatérale d’achat de propriétés foncières / rétrocession par la SAFER.

12 – objet : portage foncier e.p.f.l. / rétrocession partielle au profit de la commune.

13 – objet : compte de gestion 2015.

14 – objet : compte administratif 2015.

15 – objet : affectation du résultat exercice 2015.

16 – objet : budget primitif 2016.

17 – objet : imposition / fixation des taux 2016.

18 – objet : associations / subventions 2016

 24 mai  1 – Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON / Communauté Urbaine du GRAND DIJON – Procès verbal de mise à disposition de biens et d’équipements.
2 – Instauration des astreintes des agents municipaux et modalités de rémunération.
3 – Procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.i.)
4 – Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux conformément à l’agenda d’accessibilité programmée / Demande de subvention à l’Etat au titre de fond de soutien à l’investissement public local.
5 – Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux conformément à l’agenda d’accessibilité programmée / Demande de subvention au Conseil Départemental de Côte d’Or au titre du « Programme Bâtiments et Edifices Publics non Protégés ».
6 – Liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises – Tirage au sort sur les listes électorales.
 5 juillet  1 – Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON / BANQUE ALIMENTAIRE DE BOURGOGNE – Poursuite du dispositif de partenariat.
2 – Salle des Fêtes E. VADOT / Attribution.
3 – Salle des Fêtes E. VADOT / Attribution.
4 – Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire / Autorisation aux Présidents d’association d’organiser des manifestations lucratives dans les locaux et les espaces municipaux et à en conserver les recettes.
5 – Admissions en non-valeur.
6 – Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise / Rapport annuel de l’élu mandataire de la Collectivité.
7 – Ouverture de chemins appartenant à la Commune à la randonnée non motorisée.
8 – Mise en place du paiement des factures émises par la commune par carte bancaire via internet.
9 – Nouveau régime indemnitaire des agents de la collectivité / Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
10 – Mise à disposition des installations sportives / Convention Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON - L’EPLEFPA Quetigny / Plombières-lès-Dijon.
11 - Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux conformément à l’agenda d’accessibilité programmée / Demande de subvention au Conseil Départemental de Côte d’Or au titre du « Programme Bâtiments et Edifices Publics non Protégés ».
12 – Réponse aux questions orales non traitées en commission plénière.
13 – Informations.
20 septembre  1 – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
2 – Travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle conformément à l’Agenda d’Accessibilité Partagé / Demande de subvention au conseil Régional de BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
3 – Convention d’objectif et de financement du centre social entre le Conseil Départemental de Côte d’Or et la Commune de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON.
4 – Suppression d’un poste au sein des effectifs des agents communaux de la Ville de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON.
5 – Tarifs des services publics.
6 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de PARIS à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024.
7 – Convention de développement Commune de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON / LINKCITY.
8 – E.N.S : Plan de financement pour l’acquisition de terrains.
9 – E.N.S. : Zone de préemption et délégation du droit de préemption.
10 – Informations.
 28 septembre  

1 – institution de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité - définition du coefficient multiplicateur applicable a la part perçue par la commune de Plombières-les-Dijon.

 6 décembre 1 – Concours du receveur municipal / Attribution d’indemnité.
2 – Création d’emplois d’agents recenseurs.
3 – Instauration des astreintes des agents municipaux statutaires et modalités de rémunération / Abrogation délibération du 24 mai 2016.
4 – Instauration des astreintes des agents municipaux statutaires et modalités de rémunération.
5 – Instauration des astreintes des personnels municipaux contractuels de droit privé et modalités de rémunération.
6 – Vente d’un véhicule municipal.
7 – Rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal d’Electrification et de Réseaux Téléphoniques de PLOMBIERES-LES-DIJON / Communication.
8 – Syndicat Intercommunal d’Electrification et de Réseaux Téléphoniques de PLOMBIERES-LES-DIJON / Communication du compte-rendu de l’activité de concession 2015 ERDF et EDF.
9 – Convention de gestion d’équipements et d’espaces publics (Espaces verts accessoires de voirie) à intervenir entre la Communauté Urbaine du GRAND DIJON et la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON.
10 – Convention de gestion d’équipements et d’espaces publics (Maintenance de l’éclairage public) à intervenir entre la Communauté Urbaine du GRAND DIJON et la Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON.
11 – Travaux d’aménagement de la R.D. 10 en agglomération / Demande de subvention au Conseil Départemental de la Côte d’Or.
12 – Transfert de la compétence voirie / Valorisation des biens municipaux mis à disposition de la Communauté Urbaine du GRAND DIJON.
13 – Syndicat d’Electrification de PLOMBIERES-LES-DIJON / Travaux d’enfouissement des réseaux / Participation financière de la commune.
14 – Forêts / Détermination des produits des coupes inscrites à l’état d’assiette 2017.
15 – Convention à intervenir entre la Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et la S.P.A. de Bourgogne et de Franche-Comté.

 

2017 Pour retrouver un Compte Rendu, cliquez sur la date

14 mars

1 – Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux conformément à l’Agenda d’Accessibilité Programmée / Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
2 – Compte de résultat prévisionnel de la SPLAAD arrêté au 30 juin 2016.
3 – Bibliothèque municipale / Rapport d’activité 2016.
4 – Prise de compétence GEMAPI par le GRAND DIJON.
5 – Election d’un 6ème adjoint au Maire.
6 – Indemnité de fonction des élus.
7 - Sursis de versement et remise gracieuse à la régisseuse de recettes de la commune.
8 – Compte de gestion 2016.
9 – Compte administratif 2016.
10 – Affectation du résultat exercice 2016.
11 – Budget primitif 2017.
12 – Imposition / Fixation des taux 2017.
13 – Associations / Subventions 2017.

27 avril

1 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de PLOMBIERES-LÈS-DIJON.
2 – Création de tarifs / Location de places de stationnement sur le domaine privé de la Commune.
3 – Liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises / Tirage au sort sur les listes électorales.
4 – Garantie solidaire d’emprunt à la SAHLM VILLEO
5 – Transformation de la Communauté Urbaine du GRAND DIJON en Métropole.
6 – Vente de parcelles communales
7 – Vente de terrains communaux.
8 – Convention Commune de PLOMBIERES-LES-DIJON et C.A.F. de la Côte d’Or / Avenant à la convention « Prestation de service Animation Globale et Coordination et Animation Collective Familles ».
9 – Projet « LE DOMAINE DES MOULINS » / Validation des études de faisabilité et du lancement des études préalables à la réalisation.

 27 juin

 1 – OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION ET DE RESEAUX TELEPHONIQUES DE PLOMBIERES-LES-DIJON / COMMUNICATION.
2 – OBJET : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL / ATTRIBUTION D’INDEMNITE.

3 – OBJET : APPLICATION DU DECRET DU 26/01/2017 RELATIF AUX INDEMNITES DE FONCTION.

4 – OBJET : ASSOCIATIONS / SUBVENTIONS 2017.

5 – OBJET : ADHESION CAUE 21.

6 – OBJET : SURSIS DE VERSEMENT ET REMISE GRACIEUSE A LA REGISSEUR DE RECETTES DE LA COMMUNE.

7 – OBJET : VOEU RELATIF AU MAINTIEN DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES FAMILLES DE COTE D’OR.

8 – OBJET : RETROCESSION A LA COMMUNE DE TERRAINS SITUES DANS LE PERIMETRE DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE.

9 – OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS.

10 - OBJET : SALLE DES FETES EUGENE VADOT - ATTRIBUTION

11 – OBJET : ELARGISSEMENT DE L’OBJET SOCIAL DE LA S.P.L.A.A.D.

12 – OBJET : PROPRIETE 17BIS RUE ALBERT REMY (LA POSTE) : MAITRISE FONCIERE / INTERVENTION DE L'EPFL DES COLLECTIVITES DE COTE D'OR.

13 - OBJET : APPROBATION DU PROJET DE R.L.P.I.

14 – OBJET : TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET LES PUBLICITES EXTERIEURES / FIXATION DU MONTANT.

 

21 novembre

1 - Renouvellement du CEJ à échéance
2 - Protection du patrimoine communal / Plan Patrimoine Insertion
3 - Attribution salle des fêtes Eugène VADOT / Association ALCOOL ASSISTANCE
4 - Attribution salle des fêtes Eugène VADOT / Association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
5 - Statuts DIJON METROPOLE
6 - Attribution salles municipales
7 - CLECT / Rapport du 9 octobre 2017
8 - Nouveau régime indemnitaire des agents de la collectivité / régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
9 - Conventions à intervenir entre la Ville de Plombières-les-Dijon, la SDA de Bourgogne Franche-Comté et R.A.P.A.P.P.E.L.
10- Admission en non-valeur