Les démarches administratives

  • L'état civil

 

    • Naissance 
      • Demande d’acte de naissance :

Comment l’obtenir : Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit à l’accueil de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance. Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d'identité.

 

      • Déclaration de naissance :

Comment l’obtenir : La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Qui peut déclarer une naissance ? :Le père de l’enfant, à défaut les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :le certificat médical d’accouchement, le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents, le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, l’acte de reconnaissance prénatale

 

    • Mariage 
      • Demande de certificat de mariage :

Comment l’obtenir : Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie. Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité.

 

      • Dossier de mariage :

Comment l’obtenir : Vous envisagez de vous marier à PLOMBIERES-LES-DIJON, votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage, une attestation sur l'honneur de domicile, vos pièces d'identité en cours de validité, un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat), la liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs). Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.

 

    • PACS
      • Demande de PACS :

Comment l’obtenir : Vous envisagez de vous pacser à PLOMBIERES-LES-DIJON, votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir : Les CNI des deux personnes, un extrait d’acte de naissance de moins de 3 moins, une copie du livret de famille en cas de veuvage ou de divorce, le cerfa 15726 conventions type disponible sur : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf.cerfa_15726.do et le cerfa 15725 déclaration modernisation disponible sur :

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf.cerfa_15725.do

 

 

    • Décès 
      • Demande d’acte de décès :

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Comment l’obtenir : La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu de décès du défunt.

Pièces à fournir : Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

      • Déclaration de décès : Démarche faite par les pompes funèbres

 

 

 

 

 

 

  • L'identité

 

La commune de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON ne délivre plus de Carte Nationale d’Identité ni de passeport depuis le 22 mars 2017.

 

    • Carte Nationale d’Identité

 

Toute demande de CNI ou de passeport se fait OBLIGATOIREMENT sur rendez-vous. Ci-dessous la liste des communes équipées du dispositif numérique de recueil des demandes de carte nationale d’identité et de passeport : 

(Document PDF dans les données partagées 2018 à ACCUEIL à DOCUMENTS OUTILS à TABLEAU COMMUNES EQUIPEES CNI ET PASSEPORT – COTE D’OR)

Comment l’obtenir : La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour une personne majeure, 10 ans pour une personne mineure. Pour effectuer votre pré-demande en ligne suivez le lien suivant :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Pièce à fournir : pourconnaître la liste des pièces à fournir consultez la page du site www.demarches.interieur.gouv.fr    

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.  

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Service aux citoyens du ministère des Affaires étrangères :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger  

  

    • Passeport biométrique : (texte +renvoi vers les pages web) 

Comment l’obtenir : Le passeportest valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour une personne mineure. Pour effectuer votre pré-demande en ligne suivez le lien suivant :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Pièces à fournir : pourconnaître la liste des pièces à fournir consultez la page du site www.demarches.interieur.gouv.fr  

 

 

 

 

  • Démarches diverses :

 

    • Attestation d’accueil : texte +renvoi vers les pages web) 

Comment l’obtenir : En vous présentant et en retirant le formulaire au secrétariat de mairie.

Pour plus de renseignements consultez la page du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Pièces à fournir : Le demandeur doit présenter les originaux et les copies des pièces suivantes :

  • Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

 

    •  Autorisations de sortie du territoire : (texte +renvoi vers les pages web) 

Comment l’obtenir : L’autorisation de sortie de territoire n’est plus délivrée par la Mairie mais par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Pour plus de renseignements suivez le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

 

    • Cartes électorales : (texte)

Comment l’obtenir : En vous présentant au secrétariat de mairie ou par courrier.
Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

 

    • Recensement militaire : (texte) 

Comment l’obtenir : Tout citoyen Français ayant obtenu l’âge de 16 ans doit obligatoirement se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le citoyen afin qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Comment s’inscrire : En vous présentant au secrétariat de mairie.

Pièces à fournir : Une pièce d’identité en cours de validité ainsi que le Livret de famille.

 

 

    • Concessions de cimetière : (texte) 

Venir en Mairie pour plus de renseignements.

  

    • Location d’une salle communale

 

 

 

 

  • Documents divers

http://www.plombieres-les-dijon.fr/formulaires-specifiques-a-plombieres  

    • Documents concernant le centre social
  • Demande d’aide financière pour la pratique d’activités sportives et culturelles
  • Demande d’aide financière pour l’inscription à l’accueil de loisirs
  • Demande d’allocation pour la formation des + de 18 ans
  • Demande de location de jardin communal ou partagé
  • Fiche d’inscription au registre canicule

 

    • Documents concernant la Mairie
  • Demande de duplicata de livret de famille
  • Demande de dérogation scolaire
  • Demande d’autorisation d’affichage
  • Demande d’affouages
  • Demande d’autorisation de débit de boissons
  • Demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
  • Réservation de places de stationnement pour déménagement
  • Demande de RDV avec un élu
  • Dépôt d’une main courante

 

 

 

 

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