MAIRIE DE PLOMBIERES LES DIJON

PLOMBIERES LES DIJON 21370


RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES


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A V I S  A U X  É L E C T E U R S


L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais
résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code
électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute
l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Elles doivent être déposées par les
intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter
elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à
l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter
par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne
pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées
en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à
compter du 1er mars 2017.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et
politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont
changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les
jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28
février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31
décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription
d’office.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne
peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires
en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette
même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont
invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription
sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus
tard à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence
au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale
n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste
duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout
changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être
radié de la liste électorale en question.


Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.


PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune
à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au
secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours.
Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux
d’en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite,
faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence,
entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus. A partir du 21 janvier 2017, aucune
réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose
aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral,
soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve
de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la
présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de
validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la
demande d‘inscription;
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier,
soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis
d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à
l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du
service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en
cause.
- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en
outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire
Français et attestant de leur capacité électorale.